Mémoire concernant le projet de loi C-15 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le lundi 31 mai, Katherine Wheatley et Mark Sevestre ont représenté l'Initiative pour la réconciliation et l'investissement responsable lors d'une présentation au Comité permanent des peuples autochtones du Sénat canadien, concernant le projet de loi C-15.

Le projet de loi C-15 "prévoit que le gouvernement du Canada doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), et doit préparer et mettre en œuvre un plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration".

RRII a souligné l'importance de l'engagement des entreprises et des investisseurs dans la mise en œuvre du projet de loi C-15, ainsi que le manque actuel d'orientations nationales sur le rôle des acteurs non étatiques dans le respect des droits des autochtones. La présentation a appelé le gouvernement à mieux clarifier le rôle des entreprises, et de ceux qui les financent, dans le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Regardez la présentation complète de la RRII sur le site web du Sénat, ou consultez le PDF de la déclaration écrite transmise à la commission.