Le mois de juin marque le Mois national de l'histoire autochtone, qui nous donne l'occasion de réfléchir à la diversité des histoires, des forces et des contributions des Premières nations, des Métis et des Inuits.
Pour marquer ce mois important, l'Initiative pour la Réconciliation et l'Investissement Responsable (RRII), en collaboration avec Le Cercle de la Philanthropie et avec le soutien de la Fondation Qube, a le plaisir d'annoncer un nouveau projet de recherche explorant les perspectives indigènes sur l'obligation fiduciaire.
La recherche est dirigée par John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit indigène, et par l'assistante de recherche Shayla Praud, étudiante en Common Law canadien et ordres juridiques indigènes (JD/JID) à l'université de Victoria.
Contexte :
Lorsque des accords sur des revendications spécifiques, des accords sur les répercussions et les avantages ou d'autres règlements financiers ont donné lieu à la création de fiducies autochtones, les fiduciaires autochtones gèrent et supervisent ces actifs financiers au profit d'autres personnes. En tant que tels, ils sont liés par leur devoir de fiduciaires, y compris un devoir de loyauté et un devoir d'agir en toute bonne foi envers les bénéficiaires des trusts, y compris les générations actuelles et futures.
Pourtant, les fiduciaires autochtones ont exprimé leur inquiétude sur le fait que le devoir fiduciaire tel qu'il est exprimé dans le droit canadien interprète de manière étroite les obligations des fiduciaires et peut conduire les conseils d'administration et leurs agents à se concentrer exclusivement sur les rendements financiers à court terme tout en ignorant une compréhension du devoir fiduciaire ancrée dans les ordres légaux autochtones. La compréhension et la mise en œuvre actuelles de l'obligation fiduciaire n'intègrent pas explicitement les lois et traditions autochtones relatives à la gestion des biens collectifs.
C'est la raison pour laquelle RRII a commandé cette importante recherche, afin d'explorer l'obligation fiduciaire à travers les perspectives juridiques indigènes.
Questions directrices :
Plusieurs questions clés guideront ce projet de recherche :
- Comment le droit indigène conçoit-il les obligations d'une personne qui détient des biens en fiducie au profit d'autres personnes ?
- Que nous apprennent les ordres juridiques et les traditions autochtones sur les obligations des administrateurs autochtones ?
- Comment le droit autochtone aborde-t-il la question de l'application des valeurs, des croyances et des intérêts autochtones dans la politique d'investissement ?
- Les interprétations du droit indigène sont-elles en conflit et/ou en opposition avec les normes fiduciaires telles qu'elles sont comprises dans le droit canadien ou provincial et, dans l'affirmative, quelle est la base de la résolution ?
Les ordres juridiques autochtones peuvent constituer une base importante pour garantir une gestion efficace des biens collectifs et encourager la responsabilité.[1] En fin de compte, les lois autochtones peuvent aider les décideurs à aligner leurs investissements sur les valeurs de leur communauté.
Appel à contribution :
Si vous êtes un administrateur ou un décideur autochtone qui supervise des actifs et des investissements communautaires, nous aimerions vous entendre !
- Quel est le lien entre les traditions et les lois de votre communauté et vos obligations en tant que fiduciaire ?
- Comment les valeurs, les traditions et les lois de votre communauté peuvent-elles être intégrées dans la gestion de vos actifs financiers collectifs ?
N'hésitez pas à nous contacter pour nous aider dans cette recherche importante.
En fin de compte, nous espérons que cette recherche permettra aux décideurs autochtones de gérer les actifs financiers collectifs (par exemple, les trusts) d'une manière qui reflète leurs propres lois et traditions. Les résultats de la recherche seront utilisés principalement à des fins éducatives et pour sensibiliser aux ordres juridiques et aux traditions autochtones en matière d'obligations fiduciaires. Nous considérons les résultats et les connaissances issus de cette recherche comme des biens publics au bénéfice de tous et nous sommes impatients d'entamer des discussions à ce sujet avec toutes les personnes intéressées.
Nous sommes impatients de partager les résultats de ce travail émergent avec la communauté RRII dans les mois à venir.
[1] Borrows, John. 2005. Indigenous Legal Traditions in Canada". Washington University Journal of Law & Policy, Vol. 19. https://openscholarship.wustl.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1380&context=law_journal_law_policy
